La poursuite de la navigation et l’utilisation du présent site internet valent acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
Les utilisateurs du site internet déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, avoir compris l'ensemble des dispositions suivantes et les accepter sans réserve.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée de la navigation sur le site internet et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales
Site (ci-après « le site ») : www.tucherchesquoi.fr
Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Bergier Amelia, SARL LA 26 situé à Tournon sur Rhône 07300, immatriculé au Registre du Commerce sous le numéro RCS 797-704-947, Numéro de téléphone : 04 75 07 10 19, Adresse de courrier électronique : tucherchesquoi@orange.fr.
Directeur de la publication : Mad Bergier Amelia.

Conception et réalisation : Elina-Web -6 Chemin du Fréchot - 50300 Vains - FRANCE
Siret : 484 538 673 000 43.

Hébergeur: Alteo
2 Mail des Cerclades
CERGY
95031 CERGY-PONTOISE CEDEX

Article 2 : Définitions
Définition des termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
Site internet : désigne le site internet tucherchesquoi annonce accessible depuis l’URL www.tucherchesquoi.fr.
Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur le site internet
Annonce : désigne l’ensemble du contenu publié par un annonceur sur le site internet pour proposer, à la vente ou à la location, des biens ou des services sur le site internet
Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale ayant créé et mis en ligne une annonce sur le site internet
Espace membre : désigne l’espace gratuit mis à la disposition des utilisateurs particuliers uniquement sur le site internet, en vue de créer, gérer, modifier et publier une annonce.
Espace pro : désigne l'espace mis à la disposition des utilisateurs professionnels uniquement sur le site internet, en vue de créer, gérer, modifier et publier une annonce.
Éditeur : désigne Mad Bergier Amelia, SARL LA 26 propriétaire et exploitant du site internet www.tucherchesquoi.fr.

Article 3 - Accès au site
L'accès au site est réservé à un usage strictement personnel. Les utilisateurs du site internet s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
L’éditeur met ces éléments à la disposition des utilisateurs du site internet pour la seule utilisation des services proposés sur le site. Les utilisateurs du site s’engagent à ne pas modifier ces éléments contenus sur le site internet.

Article 5 - Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. A l’effet d’obtenir cette autorisation, l’utilisateur du site doit contacter l’éditeur par courrier électronique à l’adresse suivante : tucherchesquoi@orange.fr.
A réception de cette demande d’autorisation, l’éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à cette demande sans avoir à justifier son refus. L’absence de réponse de l’éditeur ne vaut pas acceptation.
Si l’éditeur donne à un internaute l’autorisation de mettre en place de liens hypertextes, cette autorisation n’en reste pas moins que temporaire. L’éditeur peut à tout moment et sans justification demander le retrait des liens hypertextes mis en place vers tout ou partie du site.
En toute hypothèse, que la mise en place des liens hypertextes vers tout ou partie du site ait été autorisée ou non par l’éditeur, ce dernier est en droit d’en demander le retrait à tout moment par simple demande.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 - Collecte de données
Lors de sa visite sur le site, l’utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles qui sont recueillies et traitées par l’éditeur. Les informations personnelles pouvant être recueillies le sont par le biais des formulaires présents sur le site internet notamment lors de la passation d’une commande. Les données recueillies sont le nom, le prénom, l’adresse mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone de l’utilisateur du site. Ces données sont destinées, transmises et traitées par l’éditeur uniquement, pour la gestion des relations avec l’utilisateur du site, et le cas échéant pour le traitement des commandes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit par courrier postal à l'adresse suivante : SARL LA 26 49 AV du 8 mai 45 / 07300 Tournon sur Rhône, soit par courriel à l'adresse suivante : tucherchesquoi@orange.fr.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans qu’il n’ait à obtenir une quelconque autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Les données personnelles collectées ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux de l’éditeur et ne sont pas transférées en dehors de la France.

Article 7 - Cookies
L’éditeur met en place des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa visite sur le site. Ces cookies de session collectent des informations standards relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (pages vues, temps passé sur une page…) Toutes les informations collectées par ces cookies ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert. L’utilisateur peut refuser la mise en place de ces cookies via les paramètres de son navigateur internet. Les cookies sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur dès la fin de sa visite sur le site.

Article 8 – Limitation de responsabilité
L’éditeur se décharge de toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, de nature à empêcher l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion qu’utilise l’utilisateur pour se connecter au site est sous son entière responsabilité. A ce titre, l’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L'éditeur se décharge de toute responsabilité en cas d’action en justice exercée contre l’utilisateur :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.
L’utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de l’éditeur du fait de dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. Dans l’hypothèse où une action en justice serait engagée à l’encontre de l’éditeur du fait des dommages précités, ce dernier se réserve le droit de se retourner en justice contre ledit utilisateur pour obtenir réparation.

Article 9 - Gestion du site
Pour garantir un site en parfait état de fonctionnement et permettre aux utilisateurs d'utiliser le site de manière optimale, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 10 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que l’utilisateur du site internet utilise est sous son entière responsabilité. L’utilisateur du site internet doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un utilisateur :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
L’éditeur du site internet ne pourra être tenu responsable du contenu des annonces mises en ligne par les annonceurs sur le site internet.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout fait intervenant dans le cadre des relations entre les annonceurs et les utilisateurs, l’éditeur se contentant de mettre à disposition des annonceurs et des utilisateurs du site internet, une plateforme sur laquelle des annonces peuvent être mises en ligne et consultées.

Article 11 – Utilisation des services du site internet
Le site internet offre un service de mise en ligne d'annonces proposant la vente ou la location de biens et de services divers. Il permet en outre, aux utilisateurs de consulter ces annonces mises en ligne et de prendre contact avec les annonceurs. .
Le site internet est une plateforme proposant aux internautes de déposer et de diffuser des annonces dans des catégories diverses et de gérer leur annonce depuis leur espace membre ou leur espace pro (la modifier, la supprimer, ajouter des options payantes). Pour déposer une annonce en vue de sa publication sur le site internet, l'annonceur particulier doit obligatoirement créer un espace membre directement sur le site internet, l'utilisateur professionnel doit obligatoirement créer un espace pro et indiquer son adresse directement sur le site internet.
Après avoir créé cet espace membre ou pro en remplissant le formulaire de demande de renseignements, l'annonceur peut créer une annonce, insérer du contenu (textes, photographies…), modifier une annonce, modifier ses données personnelles, supprimer une annonce, répondre à des utilisateurs, souscrire à des options payantes...
Tout utilisateur du site internet doit créer un espace membre ou pro pour mettre une annonce en ligne. La création d’une annonce et sa mise en ligne sur le site internet sont gratuites sauf en cas de souscription à des options payantes proposées sur le site internet (se reporter aux conditions générales de vente).
Pour déposer une annonce, l’annonceur doit remplir le formulaire de demande de renseignements. L’annonceur peut être un particulier ou un professionnel. L'annonceur peut à ce moment opter pour des options payantes ou non, insérer jusqu'à trois photographies gratuitement.
Une fois le formulaire rempli et l’annonce validée par l’annonceur, celle-ci est vérifiée puis validée par l'éditeur dans les 24 H. Après validation, l'éditeur diffuse l'annonce sur le site internet ou informe l'annonceur de la non diffusion de son annonce si celle-ci ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation et les lois et règlements en vigueur. Si l'annonce n'est pas validée par l'éditeur et que l'annonceur a choisi des options payantes, le montant de sa commande lui sera remboursée selon les modalités prévues dans les conditions générales de vente. L’annonceur reconnaît et certifie sur l’honneur qu’il détient tous les droits (droits d’auteur, droit de propriété intellectuelle) ou qu’il a obtenu toutes autorisations nécessaires à la publication de son annonce et de son contenu. L’annonceur reconnaît et certifie sur l’honneur que son annonce ne contient pas de contenu illicite, diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers. Il assure que l’annonce et son contenu respectent les lois et la réglementation en vigueur ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation.
En ce sens, l’annonceur s’interdit de mentionner dans son annonce tout contenu qui porte atteinte aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droits au respect de la vie privée, droits de l’homme, qui a un caractère promotionnel ou publicitaire, qui est diffamatoire ou illicite. L’annonceur s’interdit de proposer dans une annonce un bien qui ne serait pas disponible. L’annonceur s’engage à proposer, dans les annonces qu’il met en ligne sur le site internet, des biens pour lesquels il dispose du droit ou de l’autorisation de le louer ou de le céder.
L’annonceur reconnaît et déclare sur l’honneur qu’il est seul responsable du contenu des annonces qu’il met en ligne sur le site internet.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice subi du fait du contenu de l’annonce ou de sa mise en ligne. L’annonceur décharge l’éditeur de toute responsabilité quant aux relations qu’il peut entretenir avec les utilisateurs du site internet.
L’éditeur peut à tout moment supprimer une annonce qui est contraire aux lois, aux réglementations en vigueur, aux présentes conditions générales d’utilisation ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.
Tout utilisateur du site internet peur signaler à l’éditeur un contenu abusif dans les annonces du site en se rendant à la rubrique « contact » du site internet.

Article 12 – Contenus autorisés et interdits
Lorsqu'il dépose une annonce, l'annonceur doit veiller à ce que le contenu de l'annonce décrive le produit, le bien ou le service qu'il vend ou loue de manière détaillée et précise. Chaque annonce doit porter sur un seul bien, service ou produit. L'annonce doit être déposée dans la catégorie dans laquelle se rapporte le produit, bien ou service à vendre ou à louer. L'annonceur s'engage à déposer une annonce dans le département où le bien se situe. Les annonces à caractères publicitaires sont interdites, tout comme les annonces qui font la promotion d'un service.
Le contenu des annonces doit respecter les lois et règlements en vigueur. A ce titre toute annonce qui contient des éléments contraires aux dispositions légales et réglementaires, aux bonnes mœurs, aux conditions générales d'utilisation du site internet sont interdites.
Les annonces doivent être rédigées en français.
Les annonces doivent porter sur des produits originaux. Par conséquent toute annonce proposant des produits copiés ou reproduits est interdite.

Article 13 - Création d’un espace membre ou pro
Pour créer un espace membre ou pro sur le site internet, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription. Pour cela, l’utilisateur doit indiquer obligatoirement son adresse mail et doit choisir un mot de passe. Tout utilisateur s’interdit de divulguer ou de céder son mot de passe à un tiers.Tout utilisateur peut modifier les informations le concernant ou concernant son annonce en se connectant à son espace membre ou pro grâce à son adresse mail et son mot de passe. Tout utilisateur est responsable de l’utilisation, de la conservation et de la non-divulgation de son mot de passe. L’éditeur du site internet ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’un espace membre ou pro. Si le propriétaire d’un espace membre ou pro constate une utilisation frauduleuse de son espace, il s’engage à en informer immédiatement l’éditeur sur le site internet rubrique à la rubrique contact.
Pour consulter les annonces sur le site internet, la création d'un compte personnel n'est pas exigée. Les utilisateurs peuvent entrer en contact avec les annonceurs soit par téléphone si l'Annonceur a communiqué son numéro de téléphone soit via le formulaire de contact en cliquant sur le bouton « envoyer un message ».

Article 14 – Règles de diffusion
Le contenu de toutes les annonces mises en ligne sur le site internet doit respecter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les lois et règlements en vigueur. Toutes les annonces publiées sur le site internet doivent être rédigées en français (loi n° 94345 du 4 août 1994).Toutes les annonces doivent proposer la vente de produits originaux. La vente de copie ou de reproduction est assimilée à de la contrefaçon. La responsabilité de l’éditeur du site internet ne pourra pas être engagée si un annonceur publie une annonce pour la vente d’un bien non original. Le texte qui accompagne l’annonce doit comporter une description précise du bien, objet de l’annonce.Il est interdit de diffuser des Annonces proposant la vente ou la location de produits dangereux tels que de la drogue, des matériaux explosifs, des armes à feu, des grenades...

Article 15 – Règles particulières de diffusion
Biens immobiliers
Si l’annonce porte sur la vente d’un local immobilier et que l’annonceur est un professionnel, elle doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires telles que :
- le montant TTC (toutes taxes comprises) de la rémunération du professionnel sur la vente du bien, ou,
- le montant des frais d’agence inclus si le montant de cette rémunération est inclus dans le prix affiché sur l’annonce.
Si l’annonceur décide d’insérer une photographie dans l’annonce, la photographie doit représenter le bien, objet de l’annonce.
L’annonce doit contenir le résultat du diagnostic de performance énergétique.
L’annonce qui porte sur la mise en vente d’un lot de copropriété doit indiquer obligatoirement les informations suivantes:
- l’assujettissement du bien vendu au statut de copropriété.
- le nombre de lots.
- le montant moyen annuel de la quoate-part des charges à la charge du vendeur.
- le fait que la copropriété soit en difficulté ou qu’une procédure est en cours, si c’est le cas.

Offres d'emploi
Les annonces concernant les offres d'emploi doivent comporter des mentions exactes relatives à l'existence, la nature et le descriptif de l'emploi tout comme la rémunération et les avantages accessoires proposés. Le contenu des offres d'emploi ne doit pas comporter de limites d'âge maximales ou de dispositions discriminatoires ou sexistes. Dans le cadre de la diffusion d'annonces d'offres d'emploi, l'annonceur doit être un professionnel. Les discriminations sexistes sont interdites dans les annonces d'offres d'emploi.

Véhicules
Pour les annonces portant sur des véhicules neufs et d'occasion, l'annonceur doit indiquer la marque du véhicule, son type, le modèle et la variante le cas échéant. Pour les véhicules neufs, les annonceurs ont également l'obligation d'indiquer la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone et la mention « première main ». S'agissant des annonces portant sur des véhicules d'occasion, l'annonceur s'oblige à mentionner le mois et l'année de la première mise en circulation, le nombre de kilomètres parcourus depuis la première immatriculation.

L’annonceur s’engage à respecter l’ensemble des règles de diffusion. L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de manquement par l’annonceur à cette obligation de respect des règles de diffusion ainsi que des présentes conditions générales d’utilisation et des lois et règlements en vigueur.

Article 16 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 17 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message via la rubrique «contact » du site internet.


tucherchesquoi.fr: le site de petites annonces gratuites en ligne de particuliers et professionnels.

Véritable plateforme intuitive en ligne, tucherchesquoi.fr permet aux professionnels ainsi qu'aux particuliers de déposer en quelques minutes des petites annonces gratuites afin de proposer la vente ou la location de biens immobiliers, de la high-tech à la mode, et des services divers comme l'aide à domicile ou le baby-sitting. La création ainsi que la publication de l'annonce se font gratuitement et ne nécessitent donc aucun frais ni paiement.

En outre, les internautes à la recherche de produits ou de services spécifiques sur ce site d'annonces gratuites en France, pourront facilement effectuer une recherche sans le besoin d'être inscrits ni connectés. Ils accéderont directement aux annonces correspondant à leurs critères et parcourront celles de leur choix publiées sur tucherchesquoi.fr. Si l'internaute est intéressé par l'offre, il lui suffit de rentrer directement en contact avec l'annonceur et de finaliser sa négociation et son achat. Toutes les petites annonces concernent la France.

Une grande variété d'annonces

Le site abrite une large sélection de catégories comme les annonces ventes immobilières pour toute personne étant à la recherche d'un bien à acheter ou des annonces de location appartement pour ceux qui recherchent plutôt un appartement à louer, des annonces location saisonnière pour des personnes souhaitant se rendre en vacances ou en voyage d'affaire. Il existe également un grand nombre de produits d'occasion disponibles à l'achat. La plateforme dispose aussi d'annonces pour le mobilier et des voitures d'occasion. En plus des annonces de particuliers et de professionnels, le site permet de parcourir des offres d'emploi partout sur le territoire français.

Booster son offre

Les annonceurs qui souhaitent mettre en avant leur annonce ont à leur disposition les options suivantes, simples et efficaces :

Premium : annonce placée en haut de l'accueil donc très visible
En tête de liste : annonce se trouvant au-dessus des autres
Urgent : annonce dotée du logo "Urgent"
Encadrée : annonce dans un cadre blanc entouré de bleu


Une vitrine de choix pour les professionnels

Les vitrines sont réservées uniquement aux professionnels ayant enregistré un adresse sous un compte PRO. Elles sont un emplacement de communication idéal, avec logo, pour présenter une marque, une société et pour partager un site internet.

Toutes annonces ou vitrines pro concurrentiel à Tucherchesquoi où à lettresadhesives.net seront automatiquement refusées

LA26 18.06.2017

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