La diffusion d’annonces sur tucherchesquoi, implique pour l’annonceur l’accepter sans réserves les présentes règles générales et spécifiques de diffusions, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

tucherchesquoi agit en simple hébergeur d’annonces et de mise en relation entre utilisateurs et annonceurs. tucherchesquoi ne fournit et ne vend aucun service, produit ou prestation de travail, ne procède à aucun contrôle des biens, services et activités mis en annonce sur ce site et, n’intervient en aucune manière dans les transactions conclues sur la base d’une annonce. Ces transactions sont exécutées sous votre seule responsabilité et celle de votre cocontractant. Par conséquent le site, n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité ni ne fournit aucune garantie en rapport avec la qualité, la conformité à l'offre, la fiabilité, l’exactitude, l’actualisation ou la licéité au regard des lois et règlements en vigueur ou l'adéquation, des produits, services ou informations proposés dans les annonces.

Annonce diffusée en français, sur la responsabilité exclusive de l’annonceur, l’annonceur s’engage à fournir des informations exactes et conformes à la loi en vigueur et, à mettre à jour toute modification concernant ces éléments pendant toute la durée de son inscription. Ces informations et données sont saisies et mises en ligne par vos soins sous votre seule responsabilité.


Les annonces insérées au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

En conséquence tucherchesquoi, ne sera tenus en aucun cas à réparation ou indemnisation, pécuniaire ou en nature, du fait d’erreurs ou d’omissions dans la composition ou dans la traduction d’une annonce ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit.

Toutes annonces ou vitrines pro concurrentiel à Tucherchesquoi où à lettresadhesives.net seront automatiquement refusées.


Règles générales:

Nous vous rappelons qu’il vous est interdit de :

De porter atteinte à la vie privée (origines raciales, opinions religieuses etc.) et au droit à l’image, à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale, au secret des correspondances ;

De constituer une escroquerie, un abus de faiblesse ou toute autre infraction pénale, par des données diffamatoires, injurieuses, racistes, négationnistes, homophobes, à caractère obscène, sexuel, pédophile, pornographique ou incitant au meurtre ou au suicide ou à la commission de toute autre infraction pénale ;

De constituer une main d’œuvre contraire aux dispositions du Code du travail ;

De porter atteinte de manières directe ou indirecte à l’intégrité, au fonctionnement, à la disponibilité et à la sécurité du site et de ses services.

LA26 18.06.2017

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de Cookies.

OK